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Quand doit-on fournir un acte de mariage ?

Quand doit-on fournir un acte de mariage ?

L’acte de mariage est un dossier certifié, attestant le lien existant entre deux conjoints. Délivré par une autorité d’état civil, il est rédigé et constitué à l’issue d’une cérémonie de mariage. Quelle est donc l’utilité d’un acte de mariage et comment l’obtenir? Voici quelques informations utiles que vous apporte cet article.

Informations utiles sur l’acte de mariage

L’acte de mariage prouve de façon légale, la situation matrimoniale de deux époux. Exclusivement fourni par les officiers d’état civil, il est conservé dans un registre de la municipalité. Il peut cependant être retiré (copie ou extrait) à tout instant pour servir et valoir ce que de droit.

Notons que l’acte de mariage contient la signature des mariés, de l’officier d’état civil et des témoins de mariage. Lisez cette page web pour bénéficier de plus de détails.

Quand doit-on fournir un acte de mariage ?

Plusieurs personnes en dehors des mariés peuvent effectuer la demande d’un acte de mariage. Ainsi, les parents des mariés, leurs enfants, ainsi que certains professionnels (avocats et autres) peuvent avoir l’acte de mariage. Il est délivré sous divers formats à savoir : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation.

Quand utiliser l’acte de mariage ?

L’acte de mariage est très utile pour effectuer certaines démarches administratives. Ainsi, il peut être fourni pour obtenir un certificat de nationalité, un contrat de mariage ou le livret de famille. L’on peut aussi utiliser l’acte de mariage pour attester l’union formelle de deux individus.

Dans ce cas, il permet aux mariés de jouir de leurs droits ainsi que leurs enfants. On peut aussi fournir l’acte de mariage en cas de remariage suite à un divorce.

Où et comment retirer un acte de mariage ?

Les démarches pour l’obtention d’une copie de l’acte de mariage sont très simples.  Pour la France par exemple, si le mariage est fait à l’étranger, les démarches se font au ministère des Affaires étrangères.  Toutefois, si le mariage a eu lieu en France, le demandeur peut s’y prendre de plusieurs manières.

En effet, il peut se rendre dans la mairie où le mariage a été célébré. L’option d’envoi de courrier postal à ladite mairie est aussi possible. 

Afin de vous  faciliter la procédure d’obtention de votre acte de mariage, la demande en ligne est désormais possible. Depuis le confort de votre maison ou bureau, vous pourrez aisément effectuer votre demande sur internet.

Vous n’êtes donc plus obligé d’effectuer le déplacement pour vous rendre à la mairie où le mariage a été célébré. Gagnez en temps avec juste quelques clics !

Mathilde Menard

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