Le casier judiciaire est un document administratif souvent réclamé pour la prise de service dans la majorité des entreprises. Ce document témoigne de l’intégrité de son possesseur. Dans cet article, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur le casier judiciaire.
Ca bouge à Marthon : faites la fête au Galion
Marthon, cette petite commune du Sud-Ouest de la France se situe précisément dans le département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine). Elle jouit d’un parfait climat océanique aquitain et abrite un peu plus de 500 habitants pour 1282 hectares de superficie.
L’acte de décès, un document nécessaire pour les familles
Après le décès d’une personne, deux documents importants sont délivrés à la famille : le certificat de décès et l’acte de décès. Si le premier est rédigé par le médecin pour constater la mort, l’acte de décès, pour sa part, est un document officiel qui prouve et atteste de la mort de la personne.
Acte de naissance : à quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?
Un acte de naissance est un document juridique dans lequel figure toutes les informations relatives à l’enfant. En effet, il mentionne : le nom, le prénom, le lieu, la date et l’heure de naissance de l’enfant et également le nom de ses parents, leur date et lieu de naissance, leur profession, leurs régimes matrimoniaux et leur adresse.
Dans quel cas le certificat de non-gage est-il nécessaire ?
Le certificat de non-gage joue un rôle non négligeable lors de la cession ou de la ré-immatriculation d’un véhicule. Il atteste que la voiture en question n’est ni gagée ni volée et que celle-ci peut être vendue sans problème.
En général, on distingue : le certificat de non-gage simple et le certificat de non-gage détaillé. L’un comme l’autre offre une sécurité juridique à l’acheteur et permet à ce dernier de jouir pleinement de sa nouvelle voiture. Lisez cette page pour bénéficier de plus de renseignements.
Quand doit-on fournir un acte de mariage ?
L’acte de mariage est un dossier certifié, attestant le lien existant entre deux conjoints. Délivré par une autorité d’état civil, il est rédigé et constitué à l’issue d’une cérémonie de mariage. Quelle est donc l’utilité d’un acte de mariage et comment l’obtenir? Voici quelques informations utiles que vous apporte cet article.